1. Objet
La présente Politique d’utilisation autorisée (ci-après « Politique ») définit les conditions d’utilisation de la plateforme Cheval & Co (site, application, services associés).
Elle vise à assurer un environnement sûr, respectueux et conforme aux lois, tant pour les propriétaires d’équidés que pour les professionnels et vendeurs.
En utilisant Cheval & Co, vous acceptez cette Politique, ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et nos Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Utilisations autorisées
Sont autorisées sur Cheval & Co :
- La création de profils professionnels ou de propriétaires.
- La publication d’annonces de services, formations ou produits liés au secteur équin.
- L’utilisation du carnet de santé équin et des outils de suivi proposés.
- Les transactions de produits et services conformes aux lois et règlements applicables.
- Le partage de contenus respectueux et pertinents pour la communauté équine.
3. Activités interdites
Conformément aux lois en vigueur et aux exigences de PayPal et de nos partenaires de paiement, il est strictement interdit d’utiliser Cheval & Co pour :
a) Activités illégales ou frauduleuses
- Vente, promotion ou achat de produits ou services illégaux.
- Blanchiment d’argent, financement du terrorisme ou toute autre activité criminelle.
- Transactions frauduleuses, trompeuses ou abusives.
b) Produits et services interdits
- Drogues, substances illicites, médicaments sans autorisation, compléments dopants interdits.
- Armes à feu, munitions, explosifs, couteaux prohibés et tout équipement militaire.
- Contrefaçons, produits piratés, falsifiés ou volés.
- Produits dangereux, toxiques ou ne respectant pas les normes de sécurité.
- Matériel pornographique, services sexuels, contenu pour adultes.
- Jeux d’argent, paris illégaux, loteries non autorisées.
- Produits liés au tabac, alcool ou e-cigarettes lorsqu’ils ne respectent pas la législation locale.
- Animaux vivants, vente de chevaux sans respect des lois applicables et sans transparence.
c) Mauvaise utilisation de la plateforme
- Spam, hameçonnage, escroqueries ou toute tentative de collecte non autorisée de données.
- Publication de contenus diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Utilisation de Cheval & Co pour contourner nos commissions, nos abonnements ou pour détourner des utilisateurs hors plateforme de manière abusive.
- Création de faux comptes, usurpation d’identité, ou fausses informations professionnelles.
4. Conséquences en cas de violation
Cheval & Co se réserve le droit de :
- Supprimer ou suspendre immédiatement tout contenu ou compte contrevenant à cette Politique.
- Refuser ou bloquer tout paiement lié à des activités interdites.
- Signaler les comportements illégaux aux autorités compétentes et à nos partenaires de paiement (dont PayPal).
- Résilier définitivement l’accès à la plateforme en cas de récidive ou de violation grave.
5. Mise à jour
Cette Politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme aux lois et aux exigences de nos partenaires de paiement. Les utilisateurs seront notifiés en cas de mise à jour majeure.