1. Objet et rôle de la marketplace

Cheval & Co exploite une plateforme de marketplace spécialisée dans le secteur équin, permettant la mise en relation entre :

• des vendeurs (professionnels ou particuliers),
• et des acheteurs (professionnels ou particuliers),

pour la vente de produits physiques, produits digitaux et formations, notamment dans les domaines équins, équestres et connexes.

⚠️ Cheval & Co n’est ni vendeur, ni formateur, ni fournisseur des produits ou formations proposés sur la marketplace.

Son rôle se limite strictement à :

• l’hébergement technique des annonces,
• la mise à disposition d’outils de commande et de paiement,
• la gestion technique des flux financiers en tant qu’intermédiaire.

👉 Aucun contrat de vente ou de formation n’est conclu avec Cheval & Co.

2. Statut des vendeurs – Responsabilité exclusive

Chaque vendeur agit en son nom propre, sous sa seule responsabilité, et déclare lors de la mise en ligne :

• agir en qualité de professionnel ou de particulier,
• être habilité à vendre les produits ou formations proposés,
• respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables.

Le vendeur est seul responsable :

• de la conformité légale des produits ou formations,
• de leur description, contenu, qualité et sécurité,
• de leur disponibilité,
• de la livraison,
• du service après-vente,
• du respect du droit de la consommation (information, rétractation, garanties).

👉 Cheval & Co ne procède à aucun contrôle systématique de conformité.

3. Absence de garantie – Rôle technique uniquement

Cheval & Co n’apporte aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

• la qualité,
• la conformité,
• la sécurité,
• la performance,
• l’adéquation à un usage,
• ou les résultats attendus des produits ou formations.

Même lorsque les contenus sont mis en avant, recommandés ou notés,
👉 Cheval & Co n’assume aucune responsabilité éditoriale ou commerciale.

4. Commande et formation du contrat

Toute commande passée via la marketplace entraîne la formation d’un contrat direct et exclusif entre l’acheteur et le vendeur concerné.

Cheval & Co :

• n’est pas partie au contrat,
• n’intervient pas dans la négociation des conditions de vente,
• n’impose ni prix, ni délais, ni méthodes.

5. Paiement – Intermédiation financière

Les paiements sont effectués via la solution sécurisée Stripe Connect.

⚠️ Le transit des paiements par Cheval & Co n’implique aucune prise de responsabilité commerciale.

Cheval & Co agit uniquement comme :

• intermédiaire technique de paiement,
• avec prélèvement automatique d’une commission selon les conditions en vigueur.

👉 Le vendeur demeure seul créancier de l’acheteur.

6. Livraison des produits physiques

La livraison est assurée exclusivement par le vendeur.

Le vendeur est seul responsable :

• des délais annoncés,
• du choix du transporteur,
• de l’emballage,
• des risques liés au transport,
• de la conformité à la commande.

En cas de retard, perte, avarie ou litige,
👉 l’acheteur doit contacter directement le vendeur.

Cheval & Co n’intervient pas dans la gestion logistique.

7. Produits digitaux et formations

Les produits digitaux et formations sont fournis directement par le vendeur.

Le vendeur est seul responsable :

• du contenu pédagogique,
• de la conformité aux réglementations applicables,
• de la disponibilité technique,
• de la qualité des supports,
• des résultats ou objectifs annoncés.

⚠️ Aucune garantie de réussite, de compétence acquise ou de résultat professionnel n’est fournie.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits physiques

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le vendeur est seul responsable :

• de la procédure de retour,
• du remboursement,
• des frais applicables.

8.2 Produits digitaux et formations

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus digitaux fournis immédiatement,
• aux formations commencées avant la fin du délai légal,
  lorsque l’acheteur a donné son accord exprès préalable.

👉 La gestion du droit de rétractation relève exclusivement du vendeur.

9. Garanties légales

Lorsque le vendeur agit en tant que professionnel, il demeure seul responsable :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie contre les vices cachés.

Cheval & Co n’assume aucune obligation de garantie, directe ou indirecte.

10. Résolution du contrat

En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Cette résolution concerne exclusivement l’acheteur et le vendeur.

11. Limitation et exclusion de responsabilité de Cheval & Co

Cheval & Co ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• des produits ou formations vendus,
• de leur contenu ou de leurs effets,
• des dommages corporels, matériels ou immatériels,
• des pertes financières ou de chance,
• des litiges entre acheteurs et vendeurs.

👉 La responsabilité de Cheval & Co est strictement limitée aux dommages directs résultant d’un dysfonctionnement technique avéré de la plateforme.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

⚠️ La médiation concerne uniquement les services fournis par Cheval & Co, et non les litiges liés à la vente.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Cheval & Co, sauf disposition impérative contraire.

14. Informations sur Cheval & Co

Cheval & Co est une plateforme française indépendante, accessible via site web et application mobile, ayant pour mission de :

• faciliter la vie des propriétaires d’équidés,
• valoriser les professionnels et créateurs de confiance,
• structurer un écosystème équin responsable.

Cheval & Co est membre du Pôle Hippolia, réseau de l’innovation de la filière équine.