1. Objet
La présente Politique d’Utilisation Autorisée (ci-après la « Politique ») a pour objet de définir les règles d’usage licite, loyal et sécurisé de la plateforme Cheval & Co, incluant le site web, l’application mobile (PWA), et tous les services numériques associés (annuaire, messagerie, marketplace, carnet de santé, etc.).
Elle vise à garantir un environnement numérique respectueux des lois, de la sécurité des utilisateurs, du bien-être animal et des bonnes pratiques du secteur équin.
👉 En accédant à Cheval & Co, vous acceptez cette Politique, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.
2. Utilisations autorisées
Sont strictement autorisées, dans le cadre légal et contractuel en vigueur :
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La création de comptes professionnels ou propriétaires dans les conditions prévues par la plateforme ;
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La publication d’annonces de services, de produits ou de formations en lien direct avec le secteur équin ou équestre ;
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L’utilisation du carnet de santé équin collaboratif pour assurer le suivi des équidés (soins, interventions, historique) ;
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La réalisation de transactions licites (produits physiques, contenus digitaux, formations) via les outils mis à disposition ;
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Le partage de contenus respectueux, informatifs, utiles et vérifiés pour la communauté équine.
3. Activités strictement interdites
Conformément à la législation française, européenne, et aux conditions imposées par nos partenaires de paiement (Stripe, PayPal…), toute activité ou tentative d’activité listée ci-dessous est formellement interdite sur la plateforme.
a) Activités illégales ou frauduleuses
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Vente, promotion ou achat de produits ou services illicites ;
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Blanchiment d’argent, financement du terrorisme ou toute activité relevant du code pénal ;
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Transactions frauduleuses, trompeuses ou abusives (usurpation, double facturation, manipulation de prix, etc.).
b) Produits et services interdits
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Drogues, substances illicites ou contrôlées, médicaments sans autorisation, produits dopants prohibés ;
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Armes à feu, armes blanches interdites, explosifs, munitions ou équipements militaires ;
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Contrefaçons, objets piratés, produits volés ou non conformes à la propriété intellectuelle ;
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Produits dangereux ou non conformes aux normes de sécurité applicables (jouets, équipements équestres non homologués…) ;
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Matériel ou services à caractère sexuel, pornographique, ou toute forme de contenu pour adultes ;
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Jeux d’argent, paris illégaux, loteries non autorisées ;
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Produits liés au tabac, à l’alcool, ou aux cigarettes électroniques vendus sans respect des lois locales ;
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Vente d’animaux vivants sans respect des lois applicables (traçabilité, identification, santé animale) ;
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Vente de chevaux sans déclaration conforme, transparence sur l’état de santé ou statut administratif.
c) Mauvaise utilisation de la plateforme
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Spam, hameçonnage (phishing), escroqueries ou collecte illégale de données personnelles ;
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Publication de contenus diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires, ou contraires aux droits fondamentaux ;
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Contournement intentionnel des frais de service, commissions ou abonnements liés à la plateforme ;
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Détournement d’utilisateurs en dehors de Cheval & Co dans un but commercial frauduleux ;
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Création de faux comptes, usurpation d’identité, usage de faux documents ou d’informations inexactes ;
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Usage de bots, scripts, ou toute tentative d’exploitation abusive ou automatisée des services.
4. Conséquences en cas de violation
Toute violation de cette Politique pourra entraîner, à l’entière discrétion de Cheval & Co et sans préavis, les mesures suivantes :
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Suppression immédiate de l’annonce ou du contenu contrevenant aux règles ;
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Suspension temporaire ou suppression définitive du compte utilisateur (propriétaire ou vendeur) ;
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Blocage ou annulation des paiements suspectés de fraude ou de non-conformité ;
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Transmission des informations aux autorités compétentes (DGCCRF, police, CNIL, etc.) ou aux prestataires de paiement ;
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Interdiction permanente d’accès à la plateforme en cas de récidive ou de violation grave.
5. Mise à jour de la Politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment par Cheval & Co, notamment pour :
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rester conforme à la législation en vigueur,
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répondre aux exigences de sécurité ou de conformité imposées par nos partenaires,
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ajuster nos conditions d’usage à l’évolution des services proposés.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via email ou notification sur leur interface.
👉 L’usage continu de la plateforme après modification vaut acceptation de la nouvelle version de la Politique.
6. Contact
Pour toute question relative à cette Politique ou pour signaler une infraction :
📧 contact@chevalandco.fr