🔐 Politique de confidentialité – Cheval & Co

1. Introduction

Chez Cheval & Co, la protection de vos données personnelles est une priorité.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont vos données sont collectées, traitées, stockées et protégées dans le cadre de l’utilisation de notre site https://chevalandco.fr, de notre application mobile (PWA) et des services proposés.

Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données personnelles collectées

Les données que nous collectons peuvent inclure :

🔹 Données d’identité :

• Nom, prénom

• Adresse postale

🔹 Données de contact :

• Adresse email

• Numéro de téléphone

🔹 Données de paiement :

• Données traitées via notre prestataire Stripe Connect (Cheval & Co ne stocke pas les coordonnées bancaires)

🔹 Données de connexion et de navigation :

• Adresse IP

• Données de navigation (pages visitées, temps de consultation, actions réalisées)

• Cookies (voir article 7)

3. Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et de l’authentification des comptes utilisateurs (propriétaires et professionnels)

• Gestion des services contractuels : profil utilisateur, carnet de santé équin, réservations, messagerie, annonces

• Traitement des commandes et paiements

• Mise en relation avec des prestataires référencés ou des vendeurs partenaires

• Envoi de communications commerciales (newsletter, offres, mises à jour), uniquement avec votre consentement

• Analyse statistique de l’usage de la plateforme pour amélioration continue

• Respect des obligations légales, notamment en matière de comptabilité, fiscalité et conservation des données

4. Bases légales du traitement

Les traitements sont fondés sur les bases juridiques suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat (CGV / CGU) : création et gestion du compte, réservations, messagerie, transactions

• Consentement explicite : envoi de newsletters, dépôt de cookies non essentiels

• Intérêt légitime : amélioration continue du service, prévention de la fraude, sécurité des accès

• Obligations légales : obligations comptables, fiscales, archivage

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées à leur finalité, notamment :

• Données liées à un compte actif : tant que l’utilisateur est inscrit sur la plateforme

• Données de contact marketing : 3 ans à compter de la dernière interaction

• Données comptables et de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)

• Données techniques (logs, connexions) : 12 mois

À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles

• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par la loi

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection

• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 contact@chevalandco.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
🔗 www.cnil.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Le bon fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires)

• La mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur

• La personnalisation des contenus et recommandations

📢 À votre première visite, un bandeau de consentement s’affiche pour vous permettre de gérer vos préférences.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page du site.

Pour en savoir plus : 🔗 Politique de cookies

8. Sécurité des données

Cheval & Co met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• les accès non autorisés,

• la perte,

• l’altération,

• la divulgation ou destruction accidentelle ou illicite.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions, et aux sous-traitants dûment contractés dans le respect du RGPD.

9. Transfert hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des services fournis par nos sous-traitants (ex. : hébergement, email, statistiques).

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par :

• des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne,

• ou des règles d’entreprise contraignantes (BCR),

• ou la participation à un mécanisme reconnu comme le EU-U.S. Data Privacy Framework, si applicable.

Aucun transfert n’est effectué sans garanties appropriées.

10. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Marine LECOCQ
Représentante légale de Cheval & Co
📧 contact@chevalandco.fr
📍 4 allée des Berges, 77400 Lagny-sur-Marne, France