📄 Conditions Générales d’Utilisation – Annonces & Services Gratuits

1. Présentation de la plateforme

Le site web chevalandco.fr, ainsi que son application mobile (progressive web app – PWA), constituent une plateforme numérique éditée par [RAISON SOCIALE, SIRET, ADRESSE], dédiée à la mise en relation entre propriétaires d’équidés et professionnels du secteur équin, via les services suivants :

  • Un annuaire géolocalisé de professionnels,

  • Un système de réservation en ligne de prestations,

  • Un carnet de santé équin collaboratif,

  • Une marketplace de services, produits, formations et webinaires proposés par des professionnels,

  • Une application mobile (PWA).

🎯 Cheval & Co fonctionne selon un modèle freemium, avec des services à la carte :

  • L’accès est gratuit pour les propriétaires d’équidés, incluant la gestion d’un (1) cheval.

  • Un abonnement propriétaire payant permet de gérer plusieurs chevaux et d’accéder à des services enrichis.

  • Les professionnels doivent souscrire un abonnement pour :

    • apparaître dans l’annuaire,

    • être contactables,

    • publier des annonces selon plusieurs formules (standard, mise en avant, sponsorisée, etc.),

    • proposer leurs services, produits, formations et webinaires à la communauté.

👉 La souscription à ces formules permet de soutenir le développement et le fonctionnement de la plateforme.

2. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles juridiques applicables à l’accès et à l’utilisation des services proposés par Cheval & Co, tant par les propriétaires que par les professionnels abonnés.

Ces règles encadrent notamment :

  • La création de comptes utilisateur ou professionnel,

  • L’accès à l’annuaire et à la messagerie,

  • L’utilisation du carnet de santé équin,

  • L’envoi de demandes ou de réservations,

  • La publication d’annonces par les professionnels,

  • La consultation de services, produits, formations et webinaires proposés par des tiers.

3. Utilisateurs éligibles – Comptes et accès

3.1 Utilisateurs propriétaires (accès gratuit)

L’inscription gratuite est strictement réservée aux particuliers propriétaires ou responsables d’équidés.

Avec l’offre gratuite, un utilisateur peut :

  • Créer une fiche pour un seul cheval,

  • Accéder aux profils de professionnels référencés,

  • Envoyer une demande directe à un professionnel via son profil ou une annonce,

  • Utiliser la messagerie pour échanger exclusivement avec un professionnel.

💡 L’abonnement propriétaire permet :

  • La gestion de plusieurs chevaux,

  • L’enrichissement du carnet de santé (documents, historiques, événements),

  • L’accès à des services personnalisés.

3.2 Utilisateurs professionnels (accès payant)

L’inscription des professionnels requiert la souscription à un abonnement actif.

Avec un abonnement actif, les professionnels peuvent :

  • Créer un profil professionnel,

  • Être visibles et contactables dans l’annuaire,

  • Publier des annonces selon plusieurs formules (annonce classique, mise en avant, sponsorisation, etc.),

  • Diffuser leurs offres dans la marketplace : services, produits, formations ou webinaires.

❌ Aucun professionnel ne peut apparaître dans l’annuaire ou recevoir de demandes sans abonnement actif.

3.3 Restrictions

  • ❌ Les échanges entre particuliers sont strictement interdits.

  • ❌ Aucune fonction de contact, forum ou entraide entre propriétaires n’est disponible.

4. Annonces – Modalités de publication et accès

4.1 Nature des annonces

Les annonces visibles sur la plateforme peuvent inclure :

  • Des annonces publiées par des professionnels abonnés, relatives à :

    • des prestations de services (soins, pension, éducation, etc.),

    • des produits à usage équin ou professionnel,

    • des formations ou webinaires accessibles en ligne ou en présentiel,

  • Des annonces officielles publiées par l’équipe Cheval & Co (actualités, informations utiles, etc.).

Ces annonces sont :

  • Informatives et présentées à titre non contractuel,

  • Réservables ou consultables uniquement par les propriétaires connectés,

  • Non interactives entre particuliers.

4.2 Formules d’annonces

Les professionnels peuvent choisir entre plusieurs formules d’annonces, selon :

  • Le type d’annonce (service, formation, webinaire, etc.),

  • Le niveau de visibilité souhaité (standard, mise en avant, sponsorisée…),

  • Les options de diffusion dans l’annuaire ou la marketplace.

👉 Ces formules permettent de soutenir financièrement la plateforme et d’optimiser la visibilité des professionnels.

4.3 Restrictions pour les particuliers

❌ Les particuliers ne peuvent pas publier d’annonces.

Il est notamment interdit de :

  • Proposer un cheval à la vente, au don ou à la saillie,

  • Publier une recherche de service ou d’aide entre particuliers,

  • Entrer en contact avec d’autres propriétaires via la plateforme.

5. Messagerie – Usage encadré

La messagerie interne est strictement réservée à :

  • Les échanges entre propriétaire ➜ professionnel,

  • Les échanges entre professionnel abonné ➜ propriétaire client.

❌ Il n’est pas possible :

  • Pour deux propriétaires de se contacter entre eux,

  • D’utiliser la messagerie à des fins non professionnelles.

Aucune messagerie communautaire ou de groupe n’est proposée.

6. Carnet de santé équin – Gestion et accès

Chaque compte propriétaire peut :

  • Créer un profil cheval unique (offre gratuite),

  • Ajouter des événements de soins, notes, et documents relatifs à son équidé,

  • Donner un accès contrôlé et réversible à un ou plusieurs professionnels de confiance.

💡 La gestion de plusieurs chevaux est réservée aux abonnés propriétaires.

✅ Les professionnels ne peuvent accéder aux données du carnet de santé qu’après autorisation explicite du propriétaire.

7. Limitations techniques – Modifications des services

Cheval & Co se réserve le droit de :

  • Limiter certaines fonctionnalités dans l’offre gratuite,

  • Réserver certaines fonctions aux utilisateurs abonnés,

  • Modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités avec ou sans préavis, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou stratégiques.

Aucun remboursement ou indemnisation ne sera dû en cas de modifications raisonnables du service.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de la plateforme

Cheval & Co agit comme intermédiaire technique et hébergeur de contenus.

Elle ne saurait être tenue responsable :

  • De la qualité, véracité ou légalité des prestations ou contenus proposés par les professionnels,

  • Des relations contractuelles formées entre utilisateurs,

  • Des éventuels préjudices subis à la suite d’une prestation, d’une formation, ou d’un webinaire.

8.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

  • Utiliser la plateforme conformément aux CGU,

  • Ne pas diffuser de contenu inexact, illicite ou contraire à l’éthique professionnelle,

  • Vérifier par ses propres moyens la qualification, l’assurance ou la fiabilité des professionnels contactés.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via la plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

👉 La politique de confidentialité complète est disponible à l’adresse suivante :
🔗 https://chevalandco.fr/politique-de-confidentialite

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  • Une tentative de résolution amiable sera privilégiée,

  • À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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