Un cheval qui se blesse pendant une séance, un coup de pied à un tiers, un dégât dans une écurie : quand on travaille avec des chevaux, les risques sont réels. L’assurance responsabilité civile professionnelle est votre filet de sécurité, à condition de bien vérifier ce qu’elle couvre.
EN BREF
La RC pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Vérifiez en particulier la couverture des animaux qui vous sont confiés, les exclusions, les plafonds et les franchises. Même quand elle n’est pas obligatoire pour votre métier, elle est indispensable.
Pourquoi c’est essentiel avec les chevaux
En droit français, le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, est responsable des dommages que l’animal cause (article 1243 du Code civil). Lorsqu’un cheval vous est confié, la question de savoir qui en a la garde peut se poser en cas d’accident. Un assureur ou un avocat en droit équin peut vous aider à y voir clair selon votre activité.
Les points à vérifier dans votre contrat
| Point | Question à poser à l’assureur |
|---|---|
| Activités couvertes | Toutes mes prestations sont-elles bien décrites dans le contrat ? |
| Animaux confiés | Les dommages subis par un cheval pendant que je m’en occupe sont-ils couverts ? |
| Dommages aux tiers | Les blessures et dégâts causés à des personnes ou des biens sont-ils couverts ? |
| Plafonds | Quel montant maximum par sinistre et par an ? |
| Franchises | Quelle somme reste à ma charge ? |
| Exclusions | Quelles situations ne sont pas couvertes ? |
| Territoire | Suis-je couvert partout où j’interviens, y compris à l’étranger ? |
Les erreurs fréquentes
- Une activité nouvelle non déclarée à l’assureur.
- Penser que l’assurance de l’écurie ou du propriétaire suffit.
- Ne pas mettre à jour son contrat quand son activité grandit.
Rassurer les propriétaires
Les propriétaires sont de plus en plus attentifs à ce point. Sur Cheval & Co, le badge « Assurance fournie » apparaît sur votre fiche une fois votre attestation approuvée : un signal de sérieux qui aide à être choisi.
Pour les questions juridiques, découvrez notre partenaire EQUITA’juris, et lisez notre article sur le droit équin. Les informations générales sur l’assurance des professionnels sont disponibles sur service-public.fr.
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Découvrir l’espace proQuestions fréquentes
Un professionnel du cheval doit-il avoir une RC pro ?
Elle n’est pas obligatoire pour tous les métiers, mais elle est indispensable quand on travaille avec des chevaux.
La RC pro couvre-t-elle les chevaux confiés ?
Pas toujours. Vérifiez auprès de votre assureur la couverture des dommages subis par les animaux qui vous sont confiés.
Qui est responsable si un cheval blesse quelqu’un ?
Le propriétaire de l’animal ou celui qui s’en sert, selon l’article 1243 du Code civil. La situation dépend des circonstances.
Comment prouver son assurance aux propriétaires ?
En fournissant son attestation ; sur Cheval & Co, le badge « Assurance fournie » apparaît une fois l’attestation approuvée.
Sources
- Code civil, article 1243 (responsabilité du fait des animaux)
- service-public.fr : assurances des professionnels
