Maréchal-ferrant, ostéopathe, dentiste, comportementaliste, pension : la facturation électronique concerne aussi les professionnels du cheval. La réforme s’applique par étapes, et la première est déjà en vigueur. Voici ce qui change, et comment s’y préparer sans stress.
EN BREF
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, les TPE et micro-entreprises devront aussi les émettre sous forme électronique pour leurs clients professionnels. Les factures transitent par une plateforme agréée par l’administration. Une facture PDF envoyée par email ne suffit plus.
Le calendrier de la réforme
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir les factures électroniques | Toutes les entreprises, micro-entreprises comprises |
| 1er septembre 2026 | Émettre des factures électroniques | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire |
| 1er septembre 2027 | Émettre des factures électroniques | PME, TPE et micro-entreprises |
Une facture électronique, c’est quoi ?
Ce n’est pas un simple PDF. C’est une facture dans un format structuré, lisible par les logiciels, transmise via une plateforme agréée par l’administration fiscale. La plateforme vérifie la facture, la transmet au client et communique certaines données à l’administration.
Et si mes clients sont des particuliers ?
La plupart des pros du cheval facturent des propriétaires particuliers. L’obligation de facture électronique vise les échanges entre entreprises (pensions, écuries, centres équestres, haras…). Pour les ventes aux particuliers, la réforme prévoit d’autres obligations de transmission de données, selon votre situation au regard de la TVA. Vérifiez votre cas sur impots.gouv.fr.
Comment s’y préparer
- Recenser vos clients professionnels : écuries, pensions, centres équestres, haras.
- Choisir une plateforme agréée, directement ou via votre logiciel de facturation s’il y est connecté.
- Mettre à jour vos fiches clients : raison sociale, numéro SIREN.
- Vous organiser dès maintenant : devis, factures et paiements centralisés au même endroit facilitent la transition.
Les outils de devis et de facturation de l’espace pro Cheval & Co vous aident à centraliser vos documents et vos clients. Pour l’émission électronique, vérifiez toujours la connexion avec une plateforme agréée.
Les informations officielles et la liste des plateformes agréées sont publiées sur impots.gouv.fr et economie.gouv.fr.
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Découvrir l’espace proQuestions fréquentes
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire pour les micro-entreprises ?
La réception est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. L’émission le sera au 1er septembre 2027 pour les TPE et micro-entreprises.
Une facture PDF envoyée par email est-elle une facture électronique ?
Non. Une facture électronique est structurée et transite par une plateforme agréée par l’administration.
Je ne facture que des particuliers, suis-je concerné ?
L’obligation de facture électronique vise les échanges entre entreprises. D’autres obligations de transmission de données peuvent concerner les ventes aux particuliers selon votre situation : vérifiez sur impots.gouv.fr.
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?
Un prestataire agréé par l’administration fiscale pour transmettre les factures électroniques et certaines données à l’administration.
Sources
- impots.gouv.fr : réforme de la facturation électronique, calendrier et plateformes agréées
- economie.gouv.fr : présentation de la réforme
