🔐 Politique de confidentialitĂ© – Cheval & Co

1. Introduction

Chez Cheval & Co, la protection de vos données personnelles est une priorité.

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour objectif de vous informer, de maniĂšre claire et transparente, sur la maniĂšre dont vos donnĂ©es sont collectĂ©es, traitĂ©es, stockĂ©es et protĂ©gĂ©es dans le cadre de l’utilisation de notre site https://chevalandco.fr, de notre application mobile (PWA) et des services proposĂ©s.

Elle est conforme au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, ainsi qu’à la loi Informatique et LibertĂ©s modifiĂ©e.

2. Données personnelles collectées

Les données que nous collectons peuvent inclure :

đŸ”č DonnĂ©es d’identitĂ© :

  • Nom, prĂ©nom

  • Adresse postale

đŸ”č DonnĂ©es de contact :

  • Adresse email

  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone

đŸ”č DonnĂ©es de paiement :

  • DonnĂ©es traitĂ©es via notre prestataire Stripe Connect (Cheval & Co ne stocke pas les coordonnĂ©es bancaires)

đŸ”č DonnĂ©es de connexion et de navigation :

  • Adresse IP

  • DonnĂ©es de navigation (pages visitĂ©es, temps de consultation, actions rĂ©alisĂ©es)

  • Cookies (voir article 7)

3. Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions et de l’authentification des comptes utilisateurs (propriĂ©taires et professionnels)

  • Gestion des services contractuels : profil utilisateur, carnet de santĂ© Ă©quin, rĂ©servations, messagerie, annonces

  • Traitement des commandes et paiements

  • Mise en relation avec des prestataires rĂ©fĂ©rencĂ©s ou des vendeurs partenaires

  • Envoi de communications commerciales (newsletter, offres, mises Ă  jour), uniquement avec votre consentement

  • Analyse statistique de l’usage de la plateforme pour amĂ©lioration continue

  • Respect des obligations lĂ©gales, notamment en matiĂšre de comptabilitĂ©, fiscalitĂ© et conservation des donnĂ©es

4. Bases légales du traitement

Les traitements sont fondĂ©s sur les bases juridiques suivantes, conformĂ©ment Ă  l’article 6 du RGPD :

  • ExĂ©cution du contrat (CGV / CGU) : crĂ©ation et gestion du compte, rĂ©servations, messagerie, transactions

  • Consentement explicite : envoi de newsletters, dĂ©pĂŽt de cookies non essentiels

  • IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime : amĂ©lioration continue du service, prĂ©vention de la fraude, sĂ©curitĂ© des accĂšs

  • Obligations lĂ©gales : obligations comptables, fiscales, archivage

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées à leur finalité, notamment :

  • DonnĂ©es liĂ©es Ă  un compte actif : tant que l’utilisateur est inscrit sur la plateforme

  • DonnĂ©es de contact marketing : 3 ans Ă  compter de la derniĂšre interaction

  • DonnĂ©es comptables et de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)

  • DonnĂ©es techniques (logs, connexions) : 12 mois

À l’issue de ces durĂ©es, les donnĂ©es sont soit supprimĂ©es, soit anonymisĂ©es de maniĂšre irrĂ©versible.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accĂšs Ă  vos donnĂ©es personnelles

  • Droit de rectification en cas de donnĂ©es inexactes ou incomplĂštes

  • Droit d’effacement (« droit Ă  l’oubli ») dans les conditions prĂ©vues par la loi

  • Droit Ă  la limitation du traitement

  • Droit d’opposition, notamment au traitement Ă  des fins de prospection

  • Droit Ă  la portabilitĂ© de vos donnĂ©es dans un format structurĂ©

  • Droit de retirer votre consentement Ă  tout moment, lorsque le traitement est fondĂ© sur le consentement

Vous pouvez exercer vos droits en Ă©crivant Ă  :
📧 contact@chevalandco.fr

Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez introduire une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente :
🔗 www.cnil.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Le bon fonctionnement technique du site (cookies strictement nĂ©cessaires)

  • La mesure d’audience et l’amĂ©lioration de l’expĂ©rience utilisateur

  • La personnalisation des contenus et recommandations

📱 À votre premiĂšre visite, un bandeau de consentement s’affiche pour vous permettre de gĂ©rer vos prĂ©fĂ©rences.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page du site.

Pour en savoir plus : 🔗 Politique de cookies

8. Sécurité des données

Cheval & Co met en Ɠuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour protĂ©ger vos donnĂ©es contre :

  • les accĂšs non autorisĂ©s,

  • la perte,

  • l’altĂ©ration,

  • la divulgation ou destruction accidentelle ou illicite.

L’accĂšs aux donnĂ©es est strictement limitĂ© aux personnes habilitĂ©es, dans le cadre de leurs fonctions, et aux sous-traitants dĂ»ment contractĂ©s dans le respect du RGPD.

9. Transfert hors Union européenne

Certaines donnĂ©es peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es hors de l’Union europĂ©enne dans le cadre des services fournis par nos sous-traitants (ex. : hĂ©bergement, email, statistiques).

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par :

  • des clauses contractuelles types validĂ©es par la Commission europĂ©enne,

  • ou des rĂšgles d’entreprise contraignantes (BCR),

  • ou la participation Ă  un mĂ©canisme reconnu comme le EU-U.S. Data Privacy Framework, si applicable.

Aucun transfert n’est effectuĂ© sans garanties appropriĂ©es.

10. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Marine LECOCQ
Représentante légale de Cheval & Co
📧 contact@chevalandco.fr
📍 4 allĂ©e des Berges, 77400 Lagny-sur-Marne, France

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